Arrêté du 31 juillet 2003 portant renouvellement provisoire d'un agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique

J.O. 181 du 7 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13688
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 31 juillet 2003 portant renouvellement provisoire d'un agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique

NOR : SANS0323031A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 juillet 2003, l'agrément accordé à la fondation Jérôme-Lejeune est provisoirement renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique jusqu'au 31 décembre 2003, dans l'attente des résultats de l'évaluation conduite par le comité mentionné à l'article 7 du même arrêté.